Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Breton Molyna, entreprise individuelle immatriculée en France, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site refletsdevie.fr.
2. Produits et Services Mme Le Breton Molyna propose à la vente des photographies en téléchargement ainsi que des prestations de service de prises de vue photographiques.
3. Prix et Modalités de Paiement
- Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer via Stripe et PayPal.
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
4. Commande et Validation
- Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Une fois le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client avec les informations relatives à la commande et le lien de téléchargement des photos achetées.
5. Livraison des Produits Numériques
- Les photos achetées sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.
- En cas de problème technique empêchant l’accès aux fichiers, le client peut contacter Mme Le Breton Molyna via contact@refletsdevie.fr.
6. Droit de Rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
7. Propriété Intellectuelle
- Les photographies restent la propriété exclusive de Mme Le Breton Molyna.
- Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation expresse est interdite.
8. Protection des Données Personnelles Mme Le Breton Molyna s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
9. Responsabilité Mme Le Breton Molyna ne saurait être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation des fichiers téléchargés ou des prestations effectuées.
10. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Toulouse.
